Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet https://palais-royal.webflow.io est édité par la société :

COURTEGAT (Exploitant l'enseigne Le Palais Royal)

Forme juridique : SARL
Capital social : $1 200 €$
Siège social : 8 rue de la Jussienne, $75002$ Paris (angle $41\ bis$ rue Montmartre, $75002$ Paris)
Établissement d’exploitation (Enseigne) : Le Palais Royal, 202 rue Saint-Honoré (angle 2 rue de Valois), $75001$ Paris
Immatriculation (SIREN) : $979\ 109\ 881$
RCS : Paris

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Site web : https://webflow.com

3. Responsable de la Publication

Le responsable de la publication est :

M./Mme [Nom du gérant]

Qualité : Gérant(e) de la société COURTEGAT

4. Conception et Développement

Le site a été conçu et développé par :

HORUS APP (SARL)

Capital social : $1 000 €$
Siège social : 195 rue de Vaugirard, $75015$ Paris
Immatriculation (SIREN) : $951\ 792\ 100$
RCS : Paris
Email : alexandre@horusapp.fr
Site web : https://www.horusapp.app

5. Propriété Intellectuelle

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9. Responsabilité

COURTEGAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois :

Aucune garantie absolue n’est fournie.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou de l’indisponibilité temporaire du service.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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En cas de litige, les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.